SkillUpSport
CGV — Conditions générales de vente
SkillUpSport Sàrl · 15.10.2026
Cadre contractuel
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre SkillUpSport Sàrl, Avenue de Gratta-Paille 12, 1018 Lausanne (« SkillUpSport »), et toute personne qui souscrit un abonnement à la plateforme SkillUpSport (le « client »), qu'il s'agisse d'un club, d'une association ou d'une autre entité, ou d'une personne physique souscrivant un abonnement individuel.
Le contrat est conclu au moment où le client confirme sa souscription en ligne après avoir accepté les présentes CGV. La personne qui souscrit pour le compte d'un club ou d'une entité déclare disposer du pouvoir de l'engager.
Le contrat est formé des présentes CGV, de l'accord sur le traitement des données (DPA) lorsque le client traite des données personnelles de tiers sur la plateforme, et des conditions générales d'utilisation (CGU), qui s'appliquent à tous les utilisateurs.
Prestations
Pour la durée de l'abonnement, SkillUpSport met à la disposition du client un espace dédié sur la plateforme dont il administre les accès, comprenant les fonctionnalités de la formule choisie ainsi que les modules optionnels et les options de stockage souscrits.
Les caractéristiques de chaque formule, des modules optionnels et des options de stockage sont celles décrites sur la plateforme au moment de la souscription.
Sauf accord contraire, ne sont pas compris dans l'abonnement la formation des utilisateurs, la reprise de données existantes, les paramétrages personnalisés et les développements spécifiques. Ces prestations font l'objet d'une offre séparée.
Le client utilise la plateforme dans les limites de sa formule et des options souscrites, notamment quant au nombre d'équipes, au nombre de membres et au volume de stockage.
En cas de dépassement, SkillUpSport en informe le client et l'invite à souscrire une formule ou une option adaptée. À défaut dans un délai de 30 jours, SkillUpSport peut faire passer le client à la formule ou à l'option correspondant à son utilisation effective. Un dépassement n'entraîne en aucun cas la suppression de données du client.
Le client peut à tout moment passer à une formule supérieure ou souscrire un module ou une option supplémentaire. Le changement prend effet immédiatement. La différence de prix est facturée au prorata de la période d'abonnement en cours.
Le passage à une formule inférieure ou la résiliation d'un module ou d'une option prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. La remise accordée pour la souscription de l'ensemble des modules optionnels cesse de s'appliquer dès la période d'abonnement suivant la résiliation de l'un d'eux.
SkillUpSport met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer une disponibilité élevée de la plateforme. Elle n'est tenue à cet égard que d'une obligation de moyens et ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance et réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des créneaux d'utilisation standard. Les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent être effectuées sans préavis.
SkillUpSport peut faire évoluer la plateforme et ses fonctionnalités, notamment pour l'améliorer ou l'adapter à des exigences techniques, légales ou de sécurité.
Conditions financières
Les prix des formules, des modules optionnels et des options de stockage sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Ils sont exprimés en francs suisses, TVA comprise lorsque celle-ci est due. Le prix total de la sélection du client, y compris la TVA et les éventuelles remises, est affiché avant la confirmation de la souscription.
L'abonnement est payable d'avance pour chaque période d'abonnement, mensuelle ou annuelle. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers ; SkillUpSport n'enregistre ni ne traite les données de carte du client, et le paiement peut être soumis aux conditions de ce prestataire.
En cas d'échec du paiement ou de facture impayée à l'échéance, SkillUpSport adresse un rappel au client. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant le rappel, SkillUpSport peut suspendre l'accès à l'espace du client jusqu'à régularisation. Les données du client sont conservées pendant la suspension. En l'absence de paiement dans les 30 jours suivant le rappel, SkillUpSport peut résilier le contrat pour justes motifs. Les frais de rappel et l'intérêt moratoire légal peuvent être facturés.
SkillUpSport peut modifier ses prix. Les nouveaux prix sont communiqués au client avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à compter du renouvellement suivant. Le client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Sauf disposition contraire des présentes CGV, les montants payés pour une période d'abonnement en cours ne sont pas remboursés, notamment en cas de résiliation par le client ou de passage à une formule inférieure.
Durée et fin du contrat
L'abonnement est conclu pour la période choisie par le client, mensuelle ou annuelle, à compter de son activation. Il se renouvelle tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation par l'une des parties.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'accès du client et de ses utilisateurs à son espace prend fin. Le client peut exporter ses données depuis la plateforme, dans un format courant, jusqu'à l'échéance du contrat. Les données du client sont ensuite conservées pendant 30 jours, période durant laquelle il peut encore en demander la restitution. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation de SkillUpSport. Les copies de sauvegarde sont effacées selon leur cycle de rotation, au plus tard 90 jours après la fin du contrat.
Dispositions finales
SkillUpSport peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées au client avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à compter du renouvellement suivant. Le client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Ces CGV et toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées sont soumis au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige ou prétention issu ou en lien avec les présentes CGV (y compris en ce qui concerne son existence, sa validité et sa réalisation ainsi que les conséquences en découlant) est au siège de SkillUpSport Sàrl.
Mise à jour le 15.10.2026